| ART. PREMIER | N°AS58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2014
DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - (N° 1701)
Adopté
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
| Mme Khirouni, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 28, insérer les mots :
« Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est destiné à compléter l'amendement AS15 qui vise à prévoir systématiquement la possibilité de bénéficier de congés et d'autorisations d'absence.
Cet amendement vise à limiter cette obligation aux seuls stages d'une durée supérieure à deux mois.