| ART. 2 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1702)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| Mme Dion |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« association ou le syndicat professionnel »
les mots :
« école de ski ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.