| ART. 2 | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1702)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| Mme Battistel et Mme Santais |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« association ou du syndicat professionnel auxquels »
les mots :
« école de ski à laquelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.