| ART. 2 | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1702)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| Mme Battistel et Mme Santais |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots:
« association ou le syndicat professionnel »
les mots :
« école de ski ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.