| ART. PREMIER | N°CL11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
GÉOLOCALISATION - (N° 1717)
Retiré
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 11, après les mots "mise en place", insérer les mots "ou le retrait".
EXPOSÉ SOMMAIRE
De façon logique, l'alinéa 9 (nouvel article 230-34) parle de "mettre en place ou de retirer" les balises.
Dans un souci d'harmonisation, il convient de mentionner également le retrait à chaque fois que l'installation est évoquée.