En cas de conflits d'intérêts, la charte - dont l'inscription in extenso dans la loi n'était sans doute pas nécessaire - demande à l'élu local de les faire connaître préalablement à la délibération et au vote. La suite logique de cet engagement est le retrait lors du débat et du vote, à l'instar de ce que prévoit l'article L. 2122-26 du CGCT.

Autant donc le préciser. Tel est le sens du présent amendement.