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ART. 1ER BN°CL12

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2014

FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1725)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL12

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 1ER B

Supprimer les alinéas 11 à 23.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli et de cohérence.