| ART. 3 BIS B | N°CL13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 avril 2014
FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1725)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 3 BIS B
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EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intention du gouvernement n’est-elle pas de faire des économies ?