Cet amendement rétablit le dispositif, adopté par le Sénat et modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, qui consacre le droit individuel à la formation des élus. Il supprime le caractère facultatif donné par le Sénat à la collecte des cotisations destinées à financer l'exercice de ce droit nouveau.
L'amendement garantit ainsi une mutualisation des moyens permettant l’accès des élus à la formation, indépendamment des ressources de leur collectivité territoriale. Il institue une sorte de « 1 % formation », doté d’un financement pérenne.