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ART. 3 BIS B | N°CL33 |
FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - (N° 1725)
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
M. Philippe Doucet, rapporteur |
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ARTICLE 3 BIS B
Supprimer l'alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une mesure de coordination inutile.