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ART. 9N°218

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 février 2014

ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - (N° 1739)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°218

présenté par

Mme Grosskost, M. Cinieri et M. Foulon

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ARTICLE 9

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :

« des »,

insérer les mots :

« groupes de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Certains artisans sont amenés à effectuer plusieurs travaux différents pour lesquels les besoins en qualification divergent. C’est notamment le cas des boulangers-pâtissiers, des bouchers-charcutiers ou encore des plombiers-chauffagistes.

En outre, il n’est pas toujours nécessaire de détenir un diplôme pour exercer certains métiers. Si le recentrage par métier valorise l’image de l’artisanat en garantissant le professionnalisme des artisans, il faut néanmoins donc tenir compte de la réalité du monde de l’artisanat et centrer l’exigence de qualification professionnelle par grande famille de métiers.