| ART. 2 | N°128 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°128
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec le n°125. Cet alinéa créé ni plus ni moins une sanction qui ne dit pas son nom (abondement de 100 heures au compte de formation).
La formation professionnelle ne doit pas être conduite à marche forcée ni pensée dans une logique de contrainte.