| ART. 14 | N°164 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°164
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Door, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani et M. Abad |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« ainsi que »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la cohérence de la composition du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) avec celle du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP).
En effet, la mission du CNEFOP est notamment « de suivre les travaux du CREFOP ». Il est donc proposé de reprendre, s’agissant des organisations professionnelles composant le CREFOP, les termes exacts de la composition du CNEFOP.