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ART. 2N°188

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°188

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 2

À l’alinéa 27, supprimer les mots :

« tel que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.