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ART. 14 | N°194 (Rect) |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°194 (Rect)
présenté par
M. Gille |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 5611‑4 »
la référence :
« L. 6123-4 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur de référence.