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ART. 14N°194 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°194 (Rect)

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 14

À l’alinéa 15, substituer à la référence :

« L. 5611‑4 »

la référence :

« L. 6123-4 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de correction d’une erreur de référence.