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ART. 14 | N°198 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Gille |
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification proposée par l’alinéa 58 a été prévue à l’alinéa 23 de l’article 5.