| ART. 13 | N°209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
| Mme Le Callennec, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy et M. Vitel |
----------
ARTICLE 13
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 supprimer les mots :
« , notamment l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa mentionne spécifiquement l’AFPA sans faire spécifiquement référence aux autres organismes. Cet amendement vise donc à supprimer la mention faisant référence à l’AFPA.