| ART. 11 | N°254 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°254
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« qui sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.