| ART. 11 | N°275 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°275
présenté par
| M. Gille |
----------
ARTICLE 11
À l’alinéa 62, substituer aux mots :
« régional pour la formation professionnelle et l’emploi »
les mots :
« interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les dispositions adoptées par la commission à l’article 14, et qui ont renommé le comité paritaire régional pour la formation professionnelle et l’emploi, devenu le comité paritaire interprofessionnel pour l’emploi et la formation : COPIREF.