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ART. 18N°278

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°278

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 18

À l’alinéa 25, après le mot :

« interprofessionnel »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel