L’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a fixé à 24 heures la durée minimum pour un contrat de travail. La présente loi revient en partie sur ces dispositions.

Un salarié en contrat à temps partiel pourra demander de bénéficier de la durée minimum. L’activité économique de l’entreprise pourra justifier le refus de l’employeur d’accéder à sa demande.

Cet amendement vise à supprimer la qualification « économique » de l’activité car elle ne figurait pas dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et qu’elle permet également de viser l’activité en tant que secteur professionnel.