| ART. 18 | N°288 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°288
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 18
À la seconde phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :
« entend »
le mot :
« applique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.