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ART. 2N°292

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°292

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 2

À l’alinéa 29, après le mot :

« écrit »,

insérer le mot :

« formalisé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ entretien « des six ans » doit permettre d’établir un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.*

La commission a acté le principe d’un document écrit. Mais, à la différence de l’entretien professionnel « des deux ans, » l’entretien « des six ans », doit pouvoir prendre appui sur un véritable document récapitulatif permettant d’établir de façon contradictoire si le parcours professionnel du salarié respecte les exigences fixées au sein du présent article.