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ART. 19 | N°297 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°297
présenté par
M. Gille |
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ARTICLE 19
À l’alinéa 30, après la première occurrence du mot :
« procédure »,
insérer les mots :
« d’alerte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision