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ART. 19N°297

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°297

présenté par

M. Gille

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ARTICLE 19

À l’alinéa 30, après la première occurrence du mot :

« procédure »,

insérer les mots :

« d’alerte ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision