| ART. 18 | N°298 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°298
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, de coordination avec l'article L. 2111-1 du code du travail, auquel renvoie cet alinéa.