| ART. 18 | N°300 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°300
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 18
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« 2° La première phrase du quatrième alinéa du même article est complétée par les mots :
« et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications apportées par le texte au dispositif de la formation économique, sociale et syndicale, aux articles L. 2145‑2 et L. 2145‑3.