| ART. 18 | N°304 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°304
présenté par
| M. Gille |
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« au fonctionnement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d’une modification adoptée en commission, relativement aux missions du fonds paritaire.