| ART. 18 | N°305 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°305
présenté par
| M. Gille |
----------
ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« et à l’exercice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d’une modification adoptée par la commission concernant les missions du fonds paritaire.