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ART. PREMIER | N°339 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Piron, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« l’âge de quinze ans »,
le mot :
« la signature du premier contrat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec un autre amendement du Groupe UDI à l’article 6, proposant d’ouvrir l’apprentissage aux jeunes à partir de 14 ans, il est souhaitable que le compte personnel de formation puisse être ouvert, pour ces jeunes, à partir de l’âge de 14 ans.