| ART. 2 | N°345 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°345
présenté par
| M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Villain et M. Zumkeller |
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle se tient annuellement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences devient annuelle. Une fréquence annuelle permettra une plus grande réactivité pour répondre aux évolutions subies ou souhaitées par l’entreprise.