| ART. PREMIER | N°370 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°370
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a aucune raison pour que les heures abondées ne soient pas prises en compte dans le CPF.