| ART. PREMIER | N°374 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
| M. Poisson |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 66 à 69.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sous-section 3 prévue au présent projet de loi est inutile car elle est déjà régie par l’article L. 3121‑1 du code du travail qui définit le temps de travail effectif.
Il est donc superfétatoire de rappeler que la rémunération est maintenue et que le régime de protection sociale aussi.