| ART. PREMIER | N°375 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
| M. Poisson |
----------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 105, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2016 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette réforme de la formation est impossible à mettre en œuvre pour les entreprises au 01.01.2015.