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ART. 2N°377

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°377

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alinéa superfétatoire.