| ART. 2 | N°383 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°383
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le calendrier des deux réunions de consultation du CE est déterminé par l’article D. 2323‑7 du Code du travail qui dispose que ces réunions ont lieu avant le 1er octobre pour la 1ère réunion et avant le 31 décembre pour la seconde.