| ART. 2 | N°385 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°385
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« accord »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« de branche ou un accord d’entreprise détermine le calendrier de ces deux réunions afin que le plan de formation prenne en compte les besoins de formation exprimés par les salariés au cours de leur entretien annuel d’évaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’alinéa 15 exclut la négociation par accord de branche.
De plus, le plan de formation doit aussi être élaboré en fonction des besoins de formation des salariés.