| ART. 14 | N°386 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°386
présenté par
| Mme Carrey-Conte |
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , et de l’insertion par l’activité économique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.