| ART. 3 | N°387 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°387
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« défini par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le socle de compétences n’a pas à être défini par décret.