| ART. 3 | N°390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°390
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée minimale des périodes de professionnalisation est actuellement déterminée par la loi Article L. 6324‑5‑1). Il n’est donc pas utile de la remplacer par une disposition réglementaire.