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ART. 2N°392

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°392

présenté par

Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Crozon

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , tout en veillant à l’objectif de mixité des métiers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En France, près de la moitié des femmes se concentre toujours dans une dizaine d’emplois, souvent peu valorisés, et seuls 19 % des métiers sont vraiment mixtes. La loi prévoit actuellement que les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. La négociation peut également porter sur le contrat de génération. (L2241‑4 du code du travail)

Cet amendement vise à intégrer la question de la mixité des métiers au sein de cette négociation.