| APRÈS ART. PREMIER | N°406 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°406
présenté par
| Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier, Mme Gueugneau et Mme Crozon |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Après le mot : « faite », la fin de l’article L. 6112‑1 du code du travail est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction antérieure est contraire aux principes de mixité professionnelle et d’égalité entre les femmes et les hommes portés par le projet de loi.