| ART. 4 | N°417 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°417
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 15 et 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas visent à baisser le niveau de financement de la formation professionnelle des entreprises de plus de 10 salariés ce qui est contraire à la volonté de promouvoir la formation.