| ART. 14 | N°430 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°430
présenté par
| Mme Carrey-Conte |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 29, après la référence :
« L. 5314‑1 »,
insérer les mots :
« , les partenaires de l’insertion, dont un représentant des structures de l’insertion par l’activité économique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration de la convention régionale de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation.