| ART. PREMIER | N°440 (Rect) |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°440 (Rect)
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :
« Les listes mentionnées au 1° et au 2° recensent les qualifications utiles à l’évolution professionnelle des salariés au regard des métiers et compétences recherchées ; elles recensent notamment les formations facilitant l’évolution professionnelle des salariés exposés à des facteurs de pénibilité et susceptible de mobiliser leur compte personnel de prévention de la pénibilité mentionné à l’article L. 4162-1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser l’objectif assigné aux partenaires sociaux siégeant au sein d’une Commission paritaire nationale de l’emploi de branche ou d’un conseil d’administration d’un OPCA, en charge de l’élaboration des listes de formation éligibles au compte personnel de formation.
Il permet en outre d’attirer l’attention de ces derniers sur la nécessité de favoriser les formations facilitant la sortie de situations professionnelles soumises à des facteurs de pénibilité des salariés qui le souhaitent et mobiliseront pour se faire leur compte personnel abondé par leur compte pénibilité.