| ART. 20 | N°447 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°447
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l’inspection du travail n’a donc pas sa place dans ce texte.
Par ailleurs cette réforme, loin d’être consensuelle, n’est abordée qu’en partie dans ce texte puisque qu’une part substantielle est renvoyée à une ordonnance, privant donc la représentation nationale de la possibilité d’un véritable débat.
Cet amendement vise donc à recentrer ce projet de loi sur son objectif affiché pour que la réforme de l’inspection du travail soit véritablement débattue en son temps.