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ART. PREMIERN°448

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°448

présenté par

M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Une liste des formations concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les métiers d’avenir de la transition écologique et énergétique, élaborée par le Comité paritaire national de la formation professionnelle et de l’emploi, après consultation du Conseil national pour la transition écologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rendre éligibles au compte personnel de formation pour les demandeurs d’emplois, les formations dans les filières d’avenir de la transition écologique et énergétique. Ces « nouveaux métiers » sont source de création de milliers d’emplois, non délocalisables. Afin d’engager la transition écologique de l’économie, il est nécessaire qu’un accès à la formation professionnelle soit assuré dans cette filière. Le développement de ces formations comporte un enjeu particulier pour les demandeurs d’emplois, pour favoriser les reconversions professionnelles et le retour à l’emploi.

Le présent amendement propose que le Comité paritaire national de la formation professionnelle, sur recommandation du Conseil national de la transition écologique qui détient une forte expertise dans ce domaine, définisse la liste de ces métiers.