| ART. 4 | N°458 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°458
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 4
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« et à son abondement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abondement du compte personnel de formation par les entreprises n’est pas obligatoire.