La création d’une durée minimale de travail de 24 heures du salarié à temps partiel est une avancée de la loi n°2013‑504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. La loi prévoyait en outre que certains secteurs puissent déterminer par accord de branche une durée de travail inférieure. Mais ces accords ont été plus compliqués à signer que prévu.

L’alinéa du présent article permet ainsi à l’ensemble des entreprises de déroger à cette avancée au détriment des salariés. Or, il n’est pas normal de faire reculer cette avancée sociale au motif que certains secteurs n’ont pas pu se mettre d’accord à temps pour y déroger. Il convient donc de supprimer cet alinéa afin de permettre à la loi de s’appliquer normalement.