| ART. 11 | N°461 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°461
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 44, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« , et le cas échéant des frais relatifs aux hébergements et à la restauration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux matériels de mobilité et d’accueil sont, on le sait, primordiaux dans l’accès à la formation, et peut en être un obstacle majeur.
Dans le cadre d’une politique nationale de formation opérante et efficace, il est donc incontournable de prévoir la prise en charge de tout ou partie des frais d’hébergement, de restauration et de déplacement des stagiaires.