| ART. 11 | N°470 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°470
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 92, après le mot :
« continue »,
insérer les mots :
« pour les demandeurs d’emplois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie la responsabilité de financeur de la région, d’une part pour la formation initiale d’autre part pour la formation continue des demandeurs d’emplois.